Clause de non-responsabilité-VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT :

Les informations fournies par Entreprise Niagara-Société d’aide au développement des collectivités ne constituent pas un avis juridique. Entreprise Niagara-Société d’aide au développement des collectivités se dégage de toute responsabilité à l’égard des actions prises à la suite d’informations et commentaires qu’elle vous a donnés personnellement et qu’elle a donnés à votre entreprise.

Les renseignements personnels sur ce formulaire sont recueillis dans le cadre de la gestion des services de counseling aux entrepreneurs, aux entreprises, et aux organismes. Ces renseignements personnels peuvent également servir à communiquer avec vous relativement à d’autres initiatives, programmes et services qu’Entreprise Niagara-Société d’aide au développement des collectivités peut offrir de temps en temps.

En tant que bailleur de fonds d’Entreprise Niagara-Société d’aide au développement des collectivités, le gouvernement fédéral via les représentants de l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario, a accès au dossier des clients et peut les contacter dans le cadre de la surveillance, de la vérification et de l’évaluation du rendement d’Entreprise Niagara-Société d’aide au développement des collectivités, du programme de développement des collectivités ou de la réalisation des activités d’Entreprise Niagara-Société d’aide au développement des collectivités.